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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002002179 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002002202 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 13/02/2003 numac 2002010174 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1999 concernant la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002013123 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion du barème minimum dans le secteur des fabrications métalliques du pays de Waes, en euro type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002013125 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2001-2002 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002013127 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2001 et 2002 type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002013126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002013128 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002013130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionelle type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002013132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la reconnaissance de la fonction représentative, en exécution de l'article 23 de l'accord national 2000-2001 du 7 mai 2001 type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002013133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation spéciale au "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens" pour la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013135 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1971 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002013137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du « Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection » type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002013134 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité de l'emploi type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013141 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1999 concernant la prépension à temps plein à 58 ans type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002013138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013140 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'introduction d'un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002013139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002013145 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002013143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail pour les années 2001-2002 dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002014234 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002014235 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002003434 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036258 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'UCI, de la RLVB et du WBV en matière de pratiques dopantes

agrément

type agrément prom. 25/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002000596 source ministere de l'interieur Appel aux candidatures en vue de l'obtention d'un agrément en tant qu'organisme d'avis pour les systèmes de vote automatisé et les logiciels électoraux

erratum

type erratum prom. 25/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002022841 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour. - Errata type erratum prom. 25/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi. - Errata type erratum prom. 25/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002022843 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins. Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002027963 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168 type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002027962 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous :
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