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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000659 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000657 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000658 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000660 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000661 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000662 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000672 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002011366 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation du gestionnaire du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013111 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002036331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002036358 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au remboursement de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002036393 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002036615 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré des écoles appartenant à un centre d'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002000680 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 15ter concernant les glissements internes au sein de certains services de la direction de la police des voies de communication de la police fédérale type circulaire prom. 13/09/2002 pub. 04/03/2003 numac 2002000748 source service public federal interieur Circulaire GPI 15ter concernant les glissements internes au sein de certains services de la direction de la police des voies de communication de la police fédérale. - Traduction allemande
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