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Arrêté Ministériel du 13 septembre 2002
publié le 08 octobre 2002

Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022755
pub.
08/10/2002
prom.
13/09/2002
ELI
eli/arrete/2002/09/13/2002022755/moniteur
moniteur
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13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999, notamment l'article 39, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :

Article 1er.Le service hospitalier ci-après est agréé pour la formation des médecins généralistes pour une durée de deux ans : - Médecine interne - Urgences, Centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola, Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 août 2002.

Bruxelles, le 13 septembre 2002.

J. TAVERNIER

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