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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002022716 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036245 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2002 pub. 30/01/2003 numac 2002029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002027778 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le territoire de la commune de Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002027779 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ecluse-P1 et Ecluse-P2, sis sur le territoire de la commune d'Amay type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027851 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées à Landenne/Seilles-Andenne type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027861 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la construction d'un château d'eau à Ferrières type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027862 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la construction d'un château d'eau à Stoumont
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