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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000834 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé : « I.S.I.B. », comme organisme de certification de placeurs de portes résistant au feu type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002011285 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2002 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021290 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002

décret

type décret prom. 05/07/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002035963 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 05/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002035984 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la publicité des réunions type décret prom. 05/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002036020 source ministere de la communaute flamande Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 05/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036022 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 05/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036103 source ministere de la communaute flamande Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes type décret prom. 05/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036131 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande type décret prom. 05/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036133 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande type décret prom. 05/07/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002036153 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Waremme entre les Cours de promotion sociale de Hesbaye de l'Institut de Promotion sociale Saint-Laurent (6188053), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002035891 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002035962 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036015 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22. type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036164 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de calcul de la norme de 80-85 % pour la fixation du budget et du cadre organique des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036425 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine

erratum

type erratum prom. 05/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036090 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la publicité des réunions. - Erratum type erratum prom. 05/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002036182 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises. - Erratum
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