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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002000341 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du Transport, dénommée S.R.W.T., et ses cinq sociétés d'exploitation, dénommées les T.E.C., à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 19/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003125 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 19/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003152 source ministere de l'emploi et du travail, affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, justice, finances, classes moyennes et de l'agriculture et affaires economiques Arrêté royal portant exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 19/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003193 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique type arrêté royal prom. 19/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002022290 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a l'Intégration sociale et l'Economie sociale dans ses attributions d'octroyer des subventions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002009330 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux d'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 27 juin 2000 type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002027389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant le territoire de la commune de Comines-Warneton en zone vulnérable type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002027475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002027476 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant le territoire dit "Sud namurois" en zone vulnérable
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