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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002011031 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les assurances contre les accidents du travail, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002011032 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2002022048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002009074 source ministere de la justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur type arrêté ministériel prom. 16/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social type arrêté ministériel prom. 16/01/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 1995 portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027198 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'ancienneté acquise à l'étranger . - Adaptation du statut administratif et pécuniaire des Pouvoirs locaux
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