arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001007179 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 28/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016249 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté royal prom. 28/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins type arrêté royal prom. 28/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001011302 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 3 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001016216 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001021361 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2001 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001021362 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

décret

type décret prom. 28/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027375 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type décret prom. 28/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001027393 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 28/06/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau type ordonnance prom. 28/06/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001027367 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 4, alinéa 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001027394 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2000 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du « Marais de Vance » type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « Les Abattis » type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001027409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001027412 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de six milliards cinquante-neuf millions de francs pour le financement des programmes 1998 à 2001 d'octroi de prêts hypothécaires par la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001027464 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001027498 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service redevance radio-télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service de perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française sur l'acquittement des Redevances Radio et Télévision

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exploitation des aérodromes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1^er juillet 2001 au 30 juin 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001031275 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/564 du Collège de la Commission communautaire française portant régularisation des normes d'agrément et d'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, aux prévenus en liberté et aux détenus libérés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 28/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001021357 source services du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Basculement à l'euro à la fin de la période de transition type circulaire prom. 28/06/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001021466 source service public federal chancellerie et services generaux Circulaire - Marchés publics Basculement à l'euro à la fin de la période de transition - Erratum

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