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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001007067 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne en 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

décret

type décret prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001027107 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027111 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux bourses de préactivité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027109 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027122 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027123 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001027128 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001027132 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001027145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Basse Nimelette » type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001027144 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du « Bois du Fil Maillet » type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001027146 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027148 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001027160 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1997 portant composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité supérieur de concertation du secteur IX type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie
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