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M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000850 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000851 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 autorisant l'accès de l'auditeur général et de l'auditeur général adjoint près le Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000852 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000000958 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000000981 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000000999 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000001001 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XVI de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001000 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001006 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juin 1999 confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001002 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000001003 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et de dispositions légales et réglementaires modifiant ces lois type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001008 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001007 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 précité type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000001046 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le traitement des présidents et des membres du bureau des conseils de district type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001044 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000012906 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à Kom-Pas, centre pour nouveaux arrivants allophones de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à PINA, bureau d'accueil de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'annee 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036279 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel « Moyens du « VESOC » à repartir » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000036294 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative pour l'animation des jeunes expérimentale ou innovatrice type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000036304 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant à la Fondation Roi Baudouin une subvention dans le cadre du projet « Entrepreneuriat socialement responsable » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001035128 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
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