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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000915 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003725 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003727 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003726 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000010048 source ministere de la justice Arrêté royal portant remplacement du président effectif de la section d'expression française de la Chambre de Recours du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012849 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000012847 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant les accords prépension existant au niveau des entreprises type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012852 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant sur le versement, en 1999 et 2000, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sectoriel de complément au régime légal de pension, en exécution de l'article 14, § 2, des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000012862 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012860 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012861 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 18 octobre 1999, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sectoriel de complément au régime légal de pension, en exécution de l'article 14, § 2, des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012864 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012863 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000012865 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011501 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Normalisation type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022849 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022852 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000007321 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques type arrêté ministériel prom. 17/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000011472 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 17/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000011481 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000036213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036242 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la formule de paiement visée à l'arrêté du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036256 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 1990 portant les règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets solides type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000036258 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036259 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux cinq centres d'expertise en faveur des actions entreprises dans le domaine des soins destinés aux personnes démentes et leur entourage type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 27/06/2001 numac 2001035640 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour l'année 2000, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande
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