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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000007141 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007142 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000007144 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007143 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Institut géographique national compétents en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035517 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2000, le coefficient visé à l'article 255, quatrième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

règlement

type règlement prom. 08/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000000399 source ministere de l'interieur Circulaire visant au retrait de la circulaire d'application de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, signée le 7 octobre 1999 type circulaire prom. 08/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000628 source ministere de l'interieur Circulaire visant au retrait de la circulaire d'application de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, signée le 7 octobre 1999. - Traduction allemande
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