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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000904 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant le modèle du décompte introduit par les comptables extraordinaires auprès de la députation permanente et relatif à la gestion des avances de fonds qui leur sont confiées type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000903 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000003076 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003081 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire administrative visant à spécifier la notion de chiffre d'affaires en matière de contribution au fonds pour le service universel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert
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