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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999003558 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 29/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêt

type arrêt prom. 29/10/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999036425 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » et statut du personnel
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