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M.B. Index des textes promulgués le 5 août 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003481 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999016280 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999016281 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016292 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, et à ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999016293 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
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