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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 12/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 12/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs type arrêté ministériel prom. 12/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 12/06/1999 pub. 13/06/1999 numac 1999022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe
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