Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000498 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le tarif et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 28/05/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999003366 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 35 et 36 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 28/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999003303 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

erratum

type erratum prom. 28/05/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999002131 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata
^