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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999007088 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. 06/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999007110 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022321 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

avis

type avis prom. 06/04/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999000305 source ministere de l'interieur Avis relatif à la circulaire du 15 décembre 1998 relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières, et à l'actualisation d'autres circulaires du Ministre de l'Intérieur type avis prom. 06/04/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999000505 source ministere de l'interieur Avis relatif à la circulaire du 15 décembre 1998 relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières, et à l'actualisation d'autres circulaires du Ministre de l'Intérieur. - Traduction allemande

document

type document prom. 06/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Directive relative à la formation des candidats généralistes dans des services hospitaliers type document prom. 06/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022314 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Directive relative aux médecins travaillant en qualité de médecin coopérant dans un pays en voie de développement et souhaitant faire reconnaître leur activité médicale comme une partie de leur formation de médecin généraliste type document prom. 06/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022315 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Directive relative à la formation partielle à l'étranger pour des médecins généralistes avec diplôme de Docteur en Médecine ou de « Arts »
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