MINISTERE DE L'INTERIEUR

6 AVRIL 1999. - Avis relatif à la circulaire du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998000796 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières fermer relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières, et à l'actualisation d'autres circulaires du Ministre de l'Intérieur

A. Circulaire du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998000796 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières fermer relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières (Moniteur belge, 19 décembre 1998).

Pour des raisons organisationnelles, les demandes de régularisation basées sur les dispositions de la deuxième partie de cette circulaire ne peuvent être réceptionnées à partir du 16 mars 1999 à l'adresse du **** **** **** donnée dans le préambule de cette partie (p. 40497).

L'adresse à laquelle la Cellule Régularisations peut être jointe reste, jusqu'à avis contraire, la suivante : Office des étrangers, 11ème Direction, Bureau G ****, **** **** ****, **** E. **** 152, Boîte 1, 1000 ****, tél. : 02/205.54.11.

Il est conseillé aux personnes ayant envoyé une demande de régularisation au **** **** ****, **** ****, **** E. **** 162, 1000 ****, entre la date du 16 mars 1999 et la date de parution du présent avis au Moniteur belge, d'envoyer une copie de celle-ci à l'adresse indiquée au paragraphe précédent.

B. Actualisation d'autres circulaires. 1. Circulaire du 1er juillet 1994 concernant la délivrance de titres de séjour et des autorisations d'occupation (permis de travail) à des étranger(ères), victimes de la traite des êtres humains (Moniteur belge, 7 juillet 1994;****., Moniteur belge, 27 août 1994).

La référence aux bureaux et fonctionnaires de l'Office des étrangers compétents, indiquée à la fin de cette circulaire, n'est plus exacte.

A l'heure actuelle, le bureau compétent et coordinateur est le Bureau des Recherches (tél. : 02/205.54.11), et plus précisément : - Mme K. **** pour les cas ****; - M. ***** pour les cas francophones. 2. Circulaire du 24 mars 1995 relative au registre d'attente (Moniteur belge , 13 mai 1995). Les numéros de téléphone de la cellule «*****» de l'Office des étrangers, indiqués à la fin de cette circulaire, ne sont plus exacts. Toute information au sujet de cette circulaire peut être obtenue aux numéros de téléphone suivants : 02/205.54.83 ou 205.54.84. 3. Circulaire du 5 février 1996 relative aux conditions et aux cas dans lesquels un étranger, dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir (Moniteur belge, 27 février 1996). Les numéros de téléphone et de fax indiqués à la fin de cette circulaire sont toujours valables, sauf le numéro de fax du bureau AN, qui est le numéro 02/205.57.79. 4. Directives du 13 janvier 1997 à l'Office des étrangers, aux parquets, aux services de police, aux services de l'inspection des lois sociales et de l'inspection sociale relatives à l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains (Moniteur belge, 21 février 1997). Le point 10.1. de cette circulaire comporte les numéros de téléphone de référence à l'Office des étrangers.

Si les numéros de téléphone de la centrale et de la permanence sont toujours valables, le numéro de téléphone de la direction générale ne l'est plus. Tout renseignement au sujet des directives précitées peut par contre être obtenu auprès du Bureau des Recherches (n° de téléphone : 02/205.50.13). 5. Circulaire du 27 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997000815 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 12/08/1998 numac 1998000148 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays - Traduction allemande fermer relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées **** qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays (Moniteur belge, 18 novembre 1997). Au point I, B. (Décision quant à l'autorisation de séjour), de cette circulaire, il est précisé que la décision d'octroi d'une autorisation de séjour aux personnes visées est prise par l'Office des étrangers sur la base d'un rapport d'intégration établi par l'administration communale.

A la suite d'une restructuration de l'Office des étrangers, ce rapport ne doit plus être transmis au bureau ****/**** mais au bureau G, l'adresse restant identique.

En outre, les numéros de téléphone de l'Office des étrangers, indiqués à la fin du point I de cette circulaire pour les cas individuels, ne sont plus valables. Tout renseignement relatif à l'objet de ce point peut être obtenu auprès du bureau G de l'Office des étrangers : n° 02/205.59.73 pour les cas francophones et n° 02/205.54.68 pour les cas ****.

****, le 6 avril 1999.

Le directeur général, S. ****.