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Arrêté Ministériel du 06 avril 1999
publié le 17 juin 1999

Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022321
pub.
17/06/1999
prom.
06/04/1999
ELI
eli/arrete/1999/04/06/1999022321/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes


Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985 et du 13 juin 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :

Article 1er.Les services hospitaliers ci-après sont agréés pour la formation des médecins généralistes pour une durée de cinq ans : - Médecine Interne-Gériatrie, CHR du Val de Sambre, Auvelais; - Médecine Interne, « H. Hartziekenhuis », Mol; - Chirurgie, « H. Hartziekenhuis », Mol; - Orthopédie-Traumatologie, « Elisabethziekenhuis », Sijsele-Damme.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 1999.

Bruxelles, le 6 avril 1999.

M. COLLA

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