MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 avril 1999, Mme Cop, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arlon, est déléguée en la même qualité au greffe de la justice de paix des cantons de Messancy et d'Etalle.

Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - M. Libert, J., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai; - M. Bracke, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; - M. Meyns, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette, est nommé juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1999; - M. Potvin, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1999; - Mme Delbecq, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1999; - Mme Schleich, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1999.