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M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 1998

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loi

type loi prom. 15/10/1998 pub. 24/11/1998 numac 1997003633 source ministere des finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 15/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998031450 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément, à la formation du personnel et au coût de la médiation des institutions pratiquant la médiation de dettes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998027595 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998027605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998027610 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998027681 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 15/10/1998 pub. 27/05/1999 numac 1999027399 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - Errata
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