publié le 27 mai 1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - Errata
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - Errata
Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 15 décembre 1998, à la page 39830, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à l'article 9, § 1er, remplacer les mots « de l'entrée en vigueur du présent arrêté » par les mots « de l'obligation de raccordement en vertu de l'article 5 »; - à l'article 9, § 5, lire « article 5, alinéa 2 » en lieu et place de « article 5, § 3 »; - à l'annexe I, dans le commentaire situé sous le tableau, « doit être augmenté de 2 E.H. par membre... » le « 2 » doit être remplacé par « 1/2 »; - à l'annexe II, au point 1.3, entre les mots « pour le comportement de décantation » et les mots « à biomasse fixée », il y a lieu d'ajouter les termes « c) Microstations »; - à l'annexe IV, au point 2, c, les symboles |m` et $ doivent être remplacés respectivement par « < » et « > ».