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M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 1998

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loi

type loi prom. 10/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998012546 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Loi déterminant les conditions dans lesquelles les participations aux bénéfices ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'évolution du coût salarial

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000440 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000441 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000445 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant des lieux situés à l'intérieur du Royaume, qui sont assimilés au lieu visé à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998003401 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012598 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 45 et 93 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012599 source ministere de l'education en du travail Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président du comité consultatif pour les services postaux type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998016310 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998022476 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998000474 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et remplaçants de la Commission permanente de la police communale type arrêté ministériel prom. 10/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009401 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 10/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 10/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998002082 source services du premier ministre et ministere de la fonction publique Circulaire n° 466. - Délégués syndicaux engagés sous contrat de travail. - Procédures particulières en cas de licenciement type circulaire prom. 10/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998000461 source ministere de l'interieur Circulaire Conseil de la formation pour les communes et C.P.A.S. de la région de langue allemande type circulaire prom. 10/07/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998000625 source ministere de l'interieur Circulaire Conseil de la formation pour les communes et C.P.A.S. de la région de langue allemande. - Erratum

erratum

type erratum prom. 10/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
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