publié le 11 novembre 1998
Circulaire Conseil de la formation pour les communes et C.P.A.S. de la région de langue allemande. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000625
- pub.
- 11/11/1998
- prom.
- 10/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
10 JUILLET 1998. - Circulaire Conseil de la formation pour les communes et C.P.A.S. de la région de langue allemande. - Erratum
Dans la circulaire susmentionnée, publiée au Moniteur belge du 22 septembre 1998, à la page 30688, dans le texte français au point I, 4.
Techniciens, dernier alinéa, lire « voix consultative » au lieu de « voix délibérative ».