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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998012561 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998021269 source services du premier ministre Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier l989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998021270 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 06/07/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998003400 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission de bons du Trésor type arrêté ministériel prom. 06/07/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998009539 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux modalités d'évaluation des candidats pour certaines promotions à la police judiciaire près les parquets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 06/07/1998 pub. 22/06/1999 numac 1999029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours, ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. - Errata
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