loi

type loi prom. 11/06/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998007130 source ministere de la defense nationale Loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical type loi prom. 11/06/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998015133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif au statut juridique du Service international de Recherches à Arolsen, fait à Bonn le 15 juillet 1993 type loi prom. 11/06/1998 pub. 21/10/1999 numac 1999015188 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009400 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998009494 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998011213 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998016159 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998031300 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant, pour ce qui concerne les services de santé mentale relevant du secteur privé, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998000398 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale

ordonnance

type ordonnance prom. 11/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session type ordonnance prom. 11/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996 type ordonnance prom. 11/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIA, VIIIB, IXA, IXB, IXC, X, XI, XII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998027366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998027378 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998027377 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bouillon

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998031325 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998031298 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères par les arrêtés royaux des 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996

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