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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998009426 source ministere de la justice Arrêté ministeriel relatif aux indemnités prévues aux articles 379ter, § 2, et 379quater du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 29/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998009427 source ministere de la justice Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1976 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 29/05/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998011185 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 32 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 29/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998016132 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 29/05/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998000358 source ministere de l'interieur Circulaire POL 37ter modifiant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police. - Port d'un spray au gaz lacrymogène ou de tout autre produit neutralisant type circulaire prom. 29/05/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000443 source ministere de l'interieur Circulaire POL 37ter modifiant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police Port d'un spray au gaz lacrymogène ou de tout autre produit neutralisant. - Traduction allemande
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