MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires telle que modifiée et, plus particulièrement, l'article 47;

Vu l'arrêté du Gouverneur de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective et, notamment, les articles 5, 13, 1° et 23;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, en date du 11 mai 1998;

Arrête :

Article 1er.M. Luc Molitor, délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, est désigné commissaire du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique et les fonds qui lui sont associés (fonds de la recherche médicale, fonds de la recherche nucléaire, fonds de la recherche fondamentale en toutes autres disciplines).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1998.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION