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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

décret

type décret prom. 06/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998029210 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse type décret prom. 06/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998029211 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 06/04/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029295 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997 type décret prom. 06/04/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029296 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau
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