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M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 1998

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loi

type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations relatives au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998015070 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 14/07/2014 numac 2014000538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027285 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1998 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres type arrêté ministériel prom. 23/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027291 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux type arrêté ministériel prom. 23/03/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998035580 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques

décret

type décret prom. 23/03/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029286 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995 type décret prom. 23/03/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029287 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 type décret prom. 23/03/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029288 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 type décret prom. 23/03/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029289 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au protocole, à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997 type décret prom. 23/03/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029290 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996 type décret prom. 23/03/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029291 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au protocole, à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997 type décret prom. 23/03/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029293 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au protocole, à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997 type décret prom. 23/03/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029292 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
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