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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 1998

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loi

type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000132 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998009068 source ministere de la justice Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément type loi prom. 10/02/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998009159 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude en vue de conférer à l'avocat de l'interné un droit d'appel contre les décisions de la commission de défense sociale rejetant une demande de mise en liberté type loi prom. 10/02/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009357 source ministere de la justice Loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires

loi-programme

type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000055 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000056 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives et de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de cet arrêté type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000070 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000073 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000075 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 août 1997 relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000082 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux fixant les modalités relatives à certaines prestations ou missions de police administrative effectuées par la gendarmerie ou la police communale type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000074 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998003100 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998003109 source ministere des finances Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1996 type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998011073 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998011074 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Affaires économiques appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité qui comprend les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail alimentaire général et qui occupent au moins vingt travailleurs, à l'exception des magasins d'alimentation à succursales multiples type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998003104 source ministere des finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de service la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § ler, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998014051 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 12/02/1998 numac 1998016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 portant désignation de membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998035286 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 pris en exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998035314 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 concernant l'apprentissage, visé au décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. 10/02/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998002021 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 457. - Application de diverses réformes apportées à la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des accidents du travail dans le secteur public. - Prescription et non-indexation de certaines rentes type circulaire prom. 10/02/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998021026 source services du premier ministre Circulaire - Marchés publics Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services type circulaire prom. 10/02/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998036253 source ministere de la communaute flamande Circulaire RO/98/01. - Instructions relatives à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant la composition du dossier de demande d'un permis de bâtir type circulaire prom. 10/02/1998 pub. 04/10/2000 numac 2000000436 source ministere de l'interieur Circulaire. - Marchés publics. - Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 10/02/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998003259 source ministere des finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de services la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires. - Errata type erratum prom. 10/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998009180 source ministere de la justice Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément. - Errata type erratum prom. 10/02/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998016324 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante. - Erratum
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