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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 1998

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loi

type loi prom. 21/01/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998015089 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1997003702 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003023 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003022 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998022059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1997003701 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998011045 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998021059 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998027099 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Libin , zone dite du « Space Center »
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