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M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997003595 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008" type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007219 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011395 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/10/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite « Extension du site Colard »

document

type document prom. 31/10/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003618 source ministere des finances Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
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