31 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986; .

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation à partir du 1er septembre 1997 : La société coopérative affiliée à l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique - OPHACO : 1303 Apotheek De Volksmacht Deurne te Antwerpen

Art. 2.L'agréation mentionnée à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 1999 pour autant que ladite société coopérative ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 31 octobre 1997.

E. DI RUPO