31 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1996, 6 novembre 1996, 18 février 1997, 13 mars 1997 et 29 septembre 1997, Arrête :

Article 1er.Au § 1er de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion dudit Office central au titre de membre du personnel militaire des Forces armées, le colonel J. Warnauts (Comd 17 Bde) en remplacement du Colonel A. Peeters (Comd 17 Bde) dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997.

Bruxelles, le 31 octobre 1997.

J.-P. PONCELET