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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un droit au congé parental type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997012760 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997, précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997022833 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 1997 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997011387 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1997 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016293 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997022810 source ministere de l'interieur, et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

règlement

type règlement prom. 29/10/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/10/1997 pub. 02/12/1997 numac 1997012772 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération prolongeant l'accord de coopération du 13 février 1996 entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le Plan d'accompagnement des chômeurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997027662 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble destiné à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Ittre type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027723 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine
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