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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1996 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « du Portemont »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997027515 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la Commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027529 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997027524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992 type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997027548 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 59 du décret du 19 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1997

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fusionnant, dans les écritures du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027620 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 02/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Neufchâteau, zone dite « Extension de la zone de services de Semel »
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