MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment les articles 82, 83 et 84 modifiés par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987 et 12 novembre 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de Recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1997;

Attendu qu'il y a lieu d'adapter la composition de la Chambre de recours;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les remplacements suivants sont effectués : 1. en qualité de président effectif : - Mme Michèle Laurent, par M.Fernand Costa, magistrats; 2. en qualité de président suppléant : - M.Fernand Costa, par M. Marc Helpens, magistrats.

Art. 2.Les membres de la Chambre de recours désignés par l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui ne sont pas remplacés par le présent arrêté, sont confirmés dans leur qualité de membre effectif ou de membre suppléant.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 1997.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP