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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 1997

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loi

type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997000427 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 04/06/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997012467 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 04/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997015077 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984 portant statut des Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 04/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997009411 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles type arrêté ministériel prom. 04/06/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministeriel portant exécution de l'article 6, § 2 de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § 2, et 33 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté ministériel prom. 04/06/1997 pub. 23/07/1997 numac 1997035860 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel

arrêt

type arrêt prom. 04/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997003293 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

circulaire

type circulaire prom. 04/06/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997002049 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 447 - Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997027319 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay
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