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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022441 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997027296 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997027297 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/05/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031252 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/05/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997031262 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de développement

circulaire

type circulaire prom. 29/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997000323 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Circulaire Relations entre le bourgmestre et la gendarmerie
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