PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de M.Vincent De Wolf et Mme Viviane Teitelbaum) visant à généraliser et faciliter la réalisation de plans de déplacements pour les évènements. - Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed Mouhssin, Eric Tomas, Hamza Fassi-Fihri, René Coppens, Walter Vandenbossche et Mme Elke Van den Brandt) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil. 2. Propositions d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de MM.Mohamed Ouriaghli, Alain Maron, Mmes Céline Fremault, Carla Dejonghe, Bianca Debaets et Elke Van den Brandt) modifiant l'article 18 de l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. - Rapporteur : M. Bertin Mampaka Mankamba. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf et Mme Marion Lemesre) visant à garantir l'information et la consultation des locataires sociaux dans le cadre de l'installation d'antennes GSM. - Rapporteur : M. Alain Maron. - Discussion (application de l'article 87.4 du Règlement). - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Maron, Mohamed Daïf, Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Carla Dejonghe, Bianca Debaets et Elke Van den Brandt) modifiant l' ordonnance du 28 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine fermer organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du Logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier. - Rapporteuse : Mme Bianca Debaets. - Discussion. 3. Interpellations - Interpellation de Mme Elke Van den Brandt à M.Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la politique du chômage à Bruxelles ».

Interpellation jointe de M. Ahmed El Khannouss concernant « la mobilité interrégionale en matière d'emploi ».

Interpellation jointe de Mme Elke Roex concernant « la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage des femmes ». 4. Questions orales (*) Question orale (n° 429) de M.Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'application correcte de la législation linguistique par les communes bruxelloises ». (*) Question orale (n° 526) de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état du patrimoine immobilier de la Région ». (*) Question orale (n° 846) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la rénovation des stations Bourse et Anneessens ». (*) Question orale (n° 850) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les conséquences de la fermeture de la station Lemonnier pour le trafic général de la STIB ». (*) Question orale (n° 856) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les parkings de dissuasion en Région bruxelloise ». (*) Question orale (n° 823) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la gestion des réseaux sociaux par Actiris ». (*) Question orale (n° 839) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les refus de participation au CPP obligatoire d'Actiris ». (*) Question orale (n° 845) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la collaboration entre Actiris et la SDRB ». (*) Question orale (n° 849) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le premier salon européen du halal à Bruxelles ». (*) Question orale (n° 856) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le cadastre des conventions premier emploi au sein des OIP de la Région bruxelloise en 2011 ». (*) Question orale (n° 866) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les suites apportées à l'étude sur l'évaluation du dispositif relatif aux agents contractuels subventionnés (ACS) en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) Question orale (n° 875) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'absentéisme à la SRIB lors des années 2011 et 2012 ». (*) Question orale (n° 883) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le bilan du partenariat entre Actiris et le Laboratoire d'ergologie ». (*) Question orale (n° 884) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le bilan du partenariat entre Actiris et l'ASBL Artist ». (*) Question orale (n° 885) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le recrutement du personnel au sein de l'opérateur Actiris ». (*) Question orale (n° 886) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien à l'apprentissage des langues nationales au sein du personnel de l'opérateur Actiris ». (*) Question orale (n° 887) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le remboursement de frais de téléphonie mobile pour les employés de l'ABE ». (*) Question orale (n° 889) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les publications de l'opérateur Actiris ». (*) Question orale (n° 891) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les publications de la SRIB ». (*) Question orale (n° 892) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la fin des opérations de la compagnie American Airlines ». (*) Question orale (n° 895) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'exode des P.M.E. et P.M.I. situées en Région bruxelloise ». (*) Question orale (n° 897) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'arrivée du groupe Steigenberger Hotel Group en Région bruxelloise ». (*) Question orale (n° 383) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le rapport de la Cour des comptes sur le subventionnement des agences immobilières sociales et des associations oeuvrant à l'insertion par le logement ». (*) Question orale (n° 384) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'état des lieux actualisé des projets du plan régional du logement dans les communes du nord-ouest de Bruxelles ». (*) Question orale (n° 385) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la couverture d'assurance contre la perte d'un emploi en faveur des locataires ». (*) Question orale (n° 387) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'état des lieux des allocations de déménagement, d'installation et d'intervention dans le loyer (ADIL) ». (*) Question orale (n° 388) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la mission-rencontre à Paris avec les homologues français et wallon du Secrétaire d'Etat sur le thème du logement ». (*) Question orale (n° 389) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'état des lieux de la location de biens meublés en Région bruxelloise ». (*) Question orale (n° 390) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les aides accordées en 2011 aux Agences immobilières sociales ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***). - sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du Règlement). ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.