PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 17 octobre 2012, à 10 heures et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) A 10 heures : 1. Nomination du bureau définitif.2. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain MARON, Mohamed DAF, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Mmes Carla DEJONGHE, Bianca DEBAETS et Elke VAN den BRANDT) modifiant l' ordonnance du 28 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine fermer organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du Logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent DE WOLF et Mme Marion LEMESRE) visant à garantir l'information et la consultation des locataires sociaux dans le cadre de l'installation d'antennes GSM. - Proposition de résolution (de Mme Caroline PERSOONS et M. Serge de PATOUL) relative à un système « carte classe » couvrant les sorties scolaires en transports en commun. - Proposition de résolution (de Mme Caroline PERSOONS et M. Emmanuel DE BOCK) visant à développer une vision globale des musées à Bruxelles et notamment à construire un Musée de l'Europe et un Musée d'Art moderne et contemporain à Bruxelles. - Proposition de résolution (de Mme Caroline PERSOONS et M. Didier GOSUIN) relative à la mise en oeuvre d'une étude épidémiologique évaluant les conséquences du bruit des avions sur la santé des personnes survolées. - Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed OURIAGHLI, Alain MARON, Mmes Céline FREMAULT, Carla DEJONGHE, Bianca DEBAETS et Elke VAN den BRANDT) modifiant l'article 18 de l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. 3. Déclaration de politique générale du gouvernement. A 14 h 30 m : 4. Discussion de la déclaration de politique générale du gouvernement.5. Questions orales. (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mention sur les courriers officiels du titre d'échevin ou de bourgmestre empêché ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'application de la norme SEC 95 aux pouvoirs locaux ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le Musée d'Art moderne et contemporain ». (*) - Question orale de Mme Barbara TRACHTE à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subventions aux communes dans le cadre de la sensibilisation aux élections communales ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'annonce de nouveaux moyens pour les crèches à Bruxelles ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nouveau logo de la Région bruxelloise ». (*) - Question orale de Mme Zakia KHATTABI à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'élaboration du monitoring socio-économique ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le coût des bâtiments occupés par les services de l'administration régionale ». (*) - Question orale de M. Bertin MAMPAKA MANKAMBA à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de grands logements publics ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le délai moyen pour traiter un dossier ADIL ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'installation des locataires dans le projet Ernotte ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.