PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Alain Zenner, Serge de Patoul et Mme Nathalie Gilson) relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de M. Christos Doulkeridis et Mme Céline Delforge) visant à encourager la multimodalité et à faciliter l'usage des transports publics par la création de la carte Hypermobil. 2. Projets d'ordonnance et de règlement et propositions d'ordonnance. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007. - Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007. - Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Didier Gosuin. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance modifiant l'article 30octies de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché régional de l'électricité. - Rapporteuse : Mme Magda De Galan. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l'article 325 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Rapporteurs : Mme Isabelle Molenberg et M. Mohamed Azzouzi. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Colson, Didier Gosuin et Olivier de Clippele) relative au logement social acquisitif visant à autoriser les sociétés immobilières de service public à vendre leur patrimoine d'habitations inoccupé à certaines conditions. - Rapporteuse : Mme Céline Fremault. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens et consorts) portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés. - Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Discussion. 3. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2007 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Discussion. 4. Interpellations. - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les conséquences de la libéralisation du marché de l'énergie ». - Interpellation jointe de Mme Els Ampe, concernant « le marché libéralisé de l'énergie ». 5. Questions orales. - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la globalisation des marchés passés par une commune pour des fournitures similaires qui intéressent différents services ou institutions communales ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la valeur de la charte sociale ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le pourcentage de contractuels dans les communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la charge de pension sur la masse salariale acquittée par les différentes communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'adaptation de la charte sociale ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'irrespect manifesté à l'égard des allochtones par des membres du personnel d'Actiris ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'imposition d'une condition de connaissance du néerlandais aux recrutements ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la réalisation du cadastre des dispositifs d'émission de radiations non ionisantes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'octroi ou non de permis d'urbanisme pour ériger des zones résidentielles sécurisées (gated communities) ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les dérogations aux conditions de logement à offrir à des personnes expulsées ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'obligation de relogement de personnes expulsées par les sociétés immobilières de service social ». (*) - Question orale de Mme Valérie Seyns à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la collecte des déchets des tsiganes qui occupent le terrain devant l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek ». 6. Questions d'actualité (**).7. Votes nominatifs (***). - sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés; - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 86.4 du règlement); - sur la proposition d'ordonnance terminée; - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2007 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.