ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Jeudi 19 octobre 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation de l'assemblée réunie.2. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Colson, Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative l'élection et à l'installation des conseils de l'action sociale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Anne-Sylvie Mouzon et consorts) modifiant l'article 12 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale. 3. Interpellation. - Interpellation de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, président du Collège réuni, concernant « l'accord intersectoriel non marchand ». 4. Question d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m.