PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 18 octobre 2006, à 9 h 30 m, jeudi 19 octobre 2006, à l'issue des travaux de l'assemblée réunie et à 14 h 30 m (salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Nomination du bureau définitif.2. (Pour mémoire) Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du parlement.3. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin, Michel Colson et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer partiellement les logements à loyer modéré. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin, Michel Colson et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer partiellement les logements loués aux seniors. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet, Mmes Marion Lemesre et Souad Razzouk) complétant l'article 120 de la nouvelle loi communale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) portant abrogation de l'article 71, 5°, de la nouvelle loi communale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt) visant à modifier le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (Cobat) relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Michèle Hasquin-Nahum et M. Serge de Patoul) visant à éviter la perception immédiate du droit de mutation en cas de folle enchère. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Vincent De Wolf et Serge de Patoul), visant à établir la valeur vénale consécutive à la levée de l'option d'achat à la suite d'un leasing immobilier. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Paoul) visant à rectifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrements, d'hypothèque et de greffe. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Colson, Didier Gosuin et Olivier de Clippele) relative au logement social acquisitif visant à autoriser les sociétés immobilières de service public à vendre leur patrimoine d'habitations inoccupé à certaines conditions. - Proposition d'ordonnance (de MM. Rudi Vervoort, Hervé Doyen, Yaron pesztat, René Coppens, Mme Marie-Paul Quix, MM. Walter Vandenbossche et Didier Gosuin) modifiant l'article 74, § 2, du Code électoral communal bruxellois. 4. Déclaration de politique générale du Gouvernement.5. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) établissant un cadre pour la politique de l'eau. - Rapporteurs : M. Yaron Pesztat et Mme Viviane Teitelbaum. - Discussion conjointe. 6. Interpellation - Interpellation de M.Didier Gosuin à mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'annulation de la prolongation du permis d'environnement pour le Parlement européen par le Collège d'environnement ». 7. Discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement (*) 8.Questions d'actualité (**) 9. Votes nominatifs (***) - Sur le projet d'ordonnance et la proposition d'ordonnance terminés. __________ (*) Le jeudi 19 octobre 2006, à l'issue du point 3 de l'assemblée réunie. (**) Le jeudi 19 octobre 2006, à 14 h 30 m. (***) Le jeudi 19 octobre 2006, à partir de 18 heures.