CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 2 mai 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM.Jan Béghin et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye, Bernard Ide et Fouad Lahssaini) modifiant la Nouvelle loi communale et relative à la présidence du conseil communal. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye, Alain Adriaens et Christos Doulkeridis) visant à supprimer la part de la dotation générale aux communes au profit de l'Agglomération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marion Lemesre, M. Rudi Vervoort, Mme Brigitte Grouwels, M. Sven Gatz, Mmes Adelheid Byttebier et Caroline Persoons) modifiant l' ordonnance du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme fermer modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 2. Interpellations - Interpellation de Mme Brigitte Grouwels à M.François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la suspension par le Conseil d'Etat des circulaires relatives au renouvellement de l'accord de courtoisie linguistique ».

Interpellation jointe de M. Benoît Cerexhe concernant « les conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat des circulaires dites de courtoisie linguistique ».

Interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen concernant « les conséquences de la décision du Conseil d'Etat de suspendre l'accord relatif à la courtoisie linguistique et la réaction du Gouvernement ».

Interpellation jointe de M. Dominiek Lootens-Stael concernant « la suspension par le Conseil d'Etat de l'accord dit « de courtoisie linguistique ». - Interpellation de M. Michel Van Roye à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'établissement d'un cadastre du sous-sol des voiries publiques ». - Interpellation de M. Alain Daems à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « la construction de logements publics ». 3. Questions d'actualité (*) 4.Question orale - Question orale de Mme Adelheid Byttebier à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « les initiatives tendant à promouvoir les énergies renouvelables ». (*) A 14 h 30 m.

Vendredi 9 mai 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution et projet d'ordonnance - Proposition de résolution (de M.Joël Riguelle) invitant le Gouvernement régional à demander au Gouvernement fédéral l'abrogation de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. - Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion (application de l'article 84.4 du Règlement). - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto. - Rapporteur : M. Joseph Parmentier. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3.Questions orales (**) - Question orale de M. Denis Grimberghs à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-président du Gouvernement, concernant « l'accord tripartite pour l'installation des institutions européennes à Bruxelles ». - Question orale de M. Denis Grimberghs à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la vente de la Cité administrative de l'Etat ». - Question orale de Mme Marion Lemesre à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la cohérence des mesures fiscales dans les quartiers défavorisés prises au niveau fédéral et au niveau régional ». - Question orale de Mme Adelheid Byttebier à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux pubics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la concertation entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande ou la Province du Brabant flamand sur la jonction des itinéraires cyclables ». - Question orale de Mme Amima Derbaki Sbaï à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les investissements et industries culturelles ». - Question orale de Mme Marie-Jeanne Riquet à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les groupements d'employeurs ».

Question orale jointe de Mme Anne-Françoise Theunissen concernant « l'expansion de groupements d'employeurs en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « la politique de suspension en cas de refus d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Alain Daems à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « de désamiantage de la Tour Madou ». (***) - Question orale de M. Bernard Ide à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'étude IRIS II de Stratec auprès des navetteurs menée pour le compte de la Région bruxelloise concernant les déplacements ». (***) - Question orale de Mme Adelheid Byttebier à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la nécessité d'un renforcement drastique de la sécurité routière ». 4. Votes nominatifs (****) - sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 83.4 du Règlement); - sur le projet d'ordonnance terminé. (*) A 14 h 30 m. (**) A l'issue du point 3 de l'ordre du jour de l'Assemblée réunie. (***) Questions écrites auxquelles il n'a pas encore été répondu ou ayant reçu une réponse provisoire. (****) A partir de 18 heures.