SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 12 février 2003, à 14 heures 1. Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral.2. Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone.3. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition. 4. Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998.5. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995.6. Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002. Jeudi 13 février 2003 Le matin à 10 heures : 1. a) Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/1995 pub. 27/01/2012 numac 2012000040 source service public federal interieur Loi spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 02/05/1995 pub. 27/01/2012 numac 2012000041 source service public federal interieur Loi relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.b) Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.2. a) Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (de MM.Alain Destexhe, Philippe Mahoux et consorts). b) Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. L'après-midi à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Eventuellement, reprise de l'ordre du jour de la séance plénière du matin.(Pour mémoire) 4. Projet de loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire;5. Procédure d'évocation. Projet de loi instaurant un service bancaire de base. (Pour mémoire). 6. Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat. A partir de 17 heures : a) Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée;b) Vote sur le projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Vote à la majorité prévue par l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution).7. Demandes d'explications : a) de Mme Fatma Pehlivan au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Justice sur "l'autorisation requise de l'officier de l'état civil pour les inhumations et les problèmes lors des rapatriements";b) de M.Vincent Van Quickenborne au Ministre de la Justice sur "le règlement de l'Ordre des barreaux flamands qui interdit aux avocats de collaborer avec des non-avocats"; c) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice sur "la situation problématique des secrétariats de parquet";d) de M.Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur "l'évaluation des campagnes de sensibilisation visant à décourager la consommation d'antibiotiques"; e) de Mme Mia De Schamphelaere au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur "l'application de la loi relative à l'euthanasie";f) de Mme Sabine de Bethune au Ministre de l'Intérieur sur "les demandes de régularisation de séjour en Belgique". Affaires institutionnelles Mardi 11 février 2003 Réunion à 15 heures (salle M) 1. Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (de MM.Alain Destexhe et Philippe Mahoux);

Lecture du rapport de Mme Martine Taelman et M. Marcel Cheron. - Vote. 2. Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. Lecture du rapport de Mme Martine Taelman et M. Marcel Cheron. - Vote.

Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs" Vendredi 14 février 2003 Réunions à huis clos à 10 et à 14 heures (salle D) Projet de rapport : discussion des constatations et des recommandations. - Votes.