BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Dérogation aux articles 27, § 1er, 10°, 68, § 1er, 6° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance »), afin de d'introduire dans la nature, notamment dans les réserves naturelles de la région de Bruxelles-Capitale, des espèces d'abeilles solitaires indigènes pour récolter le pollen en vue de réaliser des analyses de qualité PREAMBULE : Considérant la demande du 18 janvier 2024 par laquelle Monsieur Guillaume Pé, sollicite une dérogation afin de d'introduire dans la nature, notamment dans les réserves naturelles, des espèces d'abeilles solitaires indigènes pour récolter le pollen en vue de réaliser des analyses de qualité ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 10°, 68, § 1er, 6°, 83, § 1er et 84 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael » ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu qu'en date du 1er mars 2024 le Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature a donné un avis favorable sous conditions ;

Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions visées à l'article 27, § 1er, 10°, 68, § 1er, 6° répond aux motifs d'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvage ainsi que de recherche et d'éducation (article 83, § 1er, 5° et § 3) en ce que réaliser ces analyses de pollen permettront de constater l'évolution qualitative du milieu dans les réserves naturelles bruxelloise et de réaliser une étude comparative par rapport aux résultats déjà obtenus en région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 compte tenu qu'un nombre de spécimens strictement nécessaire à l'étude seront introduits dans la nature tout en minimisant la perturbation causée à la végétation et au milieu en général ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir récolter du pollen par des espèces d'abeilles solitaires en région de Bruxelles-Capitale, et notamment dans les réserves naturelles.

DECISION : Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : - Articles 27, § 1er, 10° de l'Ordonnance : quitter les routes et les chemins ouverts à la circulation du public ; - Article 68, § 1er, 6° de l'Ordonnance : perturber intentionnellement ou en connaissance de cause, notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation ou de migration; des espèces animales strictement protégées ;

En région de Bruxelles-Capitale, et notamment dans les réserves naturelles et sites suivants : 1. Le moeraske 2.Le marais de Ganshoren 3. Le poelbos 4.Le bois du laerbeek 5. Le zavelenberg 6.La roselière du parc des sources 7. Le Kinsendael-Kriekenput 8.La réserve naturelle du rouge cloître 9. Le vogelzangbeek 10.Le vallon des enfants noyés 11. Ainsi que la réserve archéologique des deux tertres (ou Tumuli). La présente décision est accordée à Monsieur Guillaume Pé. Cette décision est individuelle, personnelle et incessible. Elle doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

Conditions : Espèce(s) concernée(s) : Espèces d'abeilles indigènes (Osmia cornuta et Osmia bicornis).

Période pour laquelle la dérogation est accordée : 15 février 2024 au 1er juin 2024.

Lieux où la dérogation peut s'exercer : Liste suivante : 1. Le moeraske 2.Le marais de Ganshoren 3. Le poelbos 4.Le bois du laerbeek 5. Le zavelenberg 6.La roselière du parc des sources 7. Le Kinsendael-Kriekenput 8.La réserve naturelle du rouge cloître 9. Le vogelzangbeek 10.Le vallon des enfants noyés 11. Ainsi que la réserve archéologique des deux tertres (ou Tumuli) Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : / Conditions particulières : - tous les hôtels à insectes doivent être retirés à la fin de l'expérience ; - le demandeur ne pourra circuler en véhicule à moteur que sur les chemins autorisés à cet effet ; - transmettre le rapport urbeestress final qui en était mentionné dans la demande de dérogation.

Conditions afin de minimiser un risque éventuel : - sortie minimale hors des chemins et routes ouverts à la circulation du public. Lors des sorties des chemins ouverts au public, les précautions nécessaires seront prises afin de limiter au maximum les risques de dommages concernant la végétation, notamment dans les habitats Natura 2000, la faune et le milieu en général.

Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre : / Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

Contrôle : Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée.

Recours : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

B. WILCOX Directeur - Chef de service B. DEWULF Directrice générale adjointe