MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation à l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1, 1°, 2°, 3° et 6° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») afin de réaliser des recherches sur la taille de la population et la mobilité du Lucanus cervus ;

PREAMBULE : Considérant la demande du 29 mars 2022 par laquelle Instituut voor Natuur en Bosonderzoek (INBO), situé avenue du Port 88 - 73 à 1000 Bruxelles et représenté par Arno Thomaes sollicite une dérogation pour capturer, détenir en captivité, transporter et perturber intentionnellement le Lucanus cervus dans le cadre de recherches scientifiques ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1, 1°, 2°, 3° et 6°, 83 et 84 ;

Vu qu'en date du 28 avril 2022 le Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature a donné un avis favorable ;

Vu la protection dont jouit le Lucanus cervus, espèce reprise en annexe 2 de la Directive 93/42 « Habitats, faune flore » ;

Vu la protection dont jouit le Lucanus cervus, espèce reprise en annexe 2.1 de l'Ordonnance ;

Considérant l'intérêt scientifique de la recherche lancée par INBO dans le cadre du suivi génétique des population de Lunanus cervus en Flandre ;

Considérant que la présente demande de dérogation répond aux motifs suivants de recherche (83 § 1, 5° ) en ce que les recherches effectuées permettrons de récolter des données et combler le manque de connaissance génétique de la population de Lucanus cervus à Watermael-Boitsfort et les liens éventuels avec les populations présentes en région flamande ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle du fait que les recherches effectuées impacteront au minimum la population de Lucanus cervus ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis ;

DECISION : Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : - Art. 68 § 1, 1° : de les capturer ; - Art. 68 § 1, 2° : de les détenir en captivité ; - Art. 68 § 1, 3° : de les transporter ; - Art. 68 § 1, 6° : de les perturber intentionnellement ou en connaissance de cause, notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation ou de migration ;

A Watermael-Boitstfort et plus particulièrement Drielindenstraat, Ortolanenlaan, Georges Benoidtlaan (en zijstraten), Kruisbooglaan, Kluitstraat, Futenstraat, Vinkstraat La présente décision est accordée à INBO. Cette décision est individuelle, personnelle et incessible. Elle doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS : Espèce(s) concernée(s) : Lucanus cervus.

Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1er juin 2022 au 31 juillet 2022.

Lieux où la dérogation peut s'exercer : Watermael Boistfort, et plus précisément Drielindenstraat, Ortolanenlaan, Georges Benoidtlaan (en zijstraten), Kruisbooglaan, Kluitstraat, Futenstraat, Vinkstraat Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : Les Lucanus cervus seront capturés à la main ou avec un filet à coléoptères. Ils seront ensuite mesurés, marqués et relâchés immédiatement.

Conditions particulières : Les Lucanus cervus seront piégés uniquement le soir entre 21h30 et 00h00.

Conditions afin de minimiser un risque éventuel : Un panneau explicatif en FR et NL sera posé à côté de la personne mettant en application la dérogation afin de bien informer les passants.

Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre : / Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

CONTROLE : Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée.

RECOURS : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

B. WILLOCX a.i. B. DEWULF Directeur-général adjoint a.i.

Directrice-général a.i.